BGBl III 15/2020

15. Kundmachung des Bundeskanzlers betreffend Berichtigung von Änderungen der Anhänge F (APTU) und G (ATMF) zum Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr (COTIF) vom 9. Mai 1980 in der Fassung des Änderungsprotokolls vom 3. Juni 1999

Nach Mitteilung des Generalsekretärs der Zwischenstaatlichen Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr (OTIF) vom 31. Juli 2019 wurden im deutschen und französischen Text der vom Revisionsausschuss auf seiner 26. Tagung angenommenen Änderungen der Anhänge F (APTU) und G (ATMF) zum Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr (COTIF) vom 9. Mai 1980 in der Fassung des Änderungsprotokolls vom 3. Juni 1999 (BGBl. Nr. 225/1985 idF BGBl. III Nr. 122/2006, zuletzt geändert durch BGBl. III Nr. 114/2019) folgende Berichtigungen vorgenommen:

A. Berichtigungen von Änderungen an Anhang F (APTU) des Übereinkommens, die der Revisionsausschuss auf seiner 26. Tagung angenommen hat¹¹ Kundgemacht in BGBl. III Nr. 71/2019.:

1. 1. Im französischen Text Artikel 8 Buchstabe c):
   1. „c) définir les spécifications technico-fonctionnelles qui doivent être respectées par chaque sous-système et ses interfaces vis-à-vis d'autres sous-systèmes. Au besoin, ces spécifications peuvent varier en fonction de l'utilisation du sous-système, par exemple en fonction des catégories de ligne, de moyeu et/ou de véhicules ;“
   2. „c) définir les spécifications technico-fonctionnelles qui doivent être respectées par chaque sous-système et ses interfaces vis-à-vis d'autres sous-systèmes. Au besoin, ces spécifications peuvent varier en fonction de l'utilisation du sous-système, par exemple en fonction des catégories de lignes, de nouds et/ou de véhicules ;“

ersetzen durch:

1. 2. Im französischen Text Artikel 8 Buchstabe i):
   1. „i) indiquer les paramètres des véhicules et des sous-systèmes fixes devant être vérifiés et les procédures à appliquer afin d'assurer la compatibilité entre les véhicules et les itinéraires sur lesquels ils doivent être exploités.“
   2. „i) indiquer les paramètres des véhicules et des sous-systèmes fixes que l'entreprise ferroviaire doit vérifier et les procédures à appliquer à cet effet afin d'assurer la compatibilité entre les véhicules et les itinéraires sur lesquels ils doivent être exploités.“

ersetzen durch:

B. Berichtigungen von Änderungen an Anhang G (ATMF) des Übereinkommens, die der Revisionsausschuss auf seiner 26. Tagung angenommen hat¹¹ Kundgemacht in BGBl. III Nr. 71/2019.:

1. 1. Im deutschen Text Artikel 2 Buchstabe g):
   1. „g) „Bauelement“ oder „Interoperabilitätskomponente“ eine Grundkomponente, eine Gruppe von Komponenten, eine komplette Ausrüstung oder eine Baugruppe davon, die in ein Eisenbahnfahrzeug oder in Infrastruktur eingebaut werden oder werden sollen und von denen die Interoperabilität des Eisenbahnsystems direkt oder indirekt abhängt, einschließlich sowohl materieller als auch immaterieller Produkte;“
   2. „g) „Bauelement“ oder „Interoperabilitätskomponente“ eine Grundkomponente, eine Gruppe von Komponenten, eine komplette Ausrüstung oder eine Baugruppe davon, die in ein Teilsystem eingebaut werden oder werden sollen und von denen die Interoperabilität des Eisenbahnsystems direkt oder indirekt abhängt, einschließlich sowohl materieller als auch immaterieller Produkte;“

ersetzen durch:

1. 2. Im deutschen Text Artikel 2 Buchstabe gg):

„gg) „Aufrüstung“ umfangreiche Änderungsarbeiten an einem Teilsystem oder Teil davon, die eine Änderung des der EG-Prüferklärung beigefügten technischen Dossiers, soweit dieses vorhanden ist, zur Folge haben und mit denen die Gesamtleistung des Teilsystems verbessert wird;“

ersetzen durch:

„gg) „Aufrüstung“ umfangreiche Änderungsarbeiten an einem Teilsystem oder Teil davon, die eine Änderung des technischen Dossiers des Teilsystems, soweit dieses technische Dossier vorhanden ist, zur Folge haben und mit denen die Gesamtleistung des Teilsystems verbessert wird;“

1. 3. Im französischen Text Artikel 2 Buchstabe gg):

„gg) « réaménagement » désigne les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique relatif au sous-système, et améliorant les performances globales du sous-système ;“

ersetzen durch:

„gg) « réaménagement » désigne les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique relatif au sous-système, si ledit dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système ;“

1. 4. Im deutschen Text Artikel 2 Buchstabe hh):

„hh) „Verwendungsgebiet eines Fahrzeugs“ ein Netz oder Netze in einem Vertragsstaat oder einer Gruppe von Vertragsstaaten, in dem bzw. denen ein Fahrzeug verwendet werden soll.“

ersetzen durch:

„hh) „Verwendungsgebiet eines Fahrzeugs“ die Netze in zwei oder mehreren Vertragsstaaten, in denen ein Fahrzeug verwendet werden soll.“

1. 5. Im französischen Text Artikel 2 Buchstabe hh):

„hh) « domaine d'utilisation d'un véhicule » désigne les réseaux situés dans un ou plusieurs États parties sur lesquels un véhicule est destiné à être utilisé ;“

ersetzen durch:

„hh) « domaine d'utilisation d'un véhicule » désigne les réseaux situés dans deux États parties ou plus sur lesquels un véhicule est destiné à être utilisé ;“

1. 6. Im französischen Text Artikel 3a § 1 Buchstabe b):
   1. „b) à condition que les STI applicables en vertu desquelles le véhicule a été autorisé, couvrent l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,“
   2. „b) à condition que les STI applicables en vertu desquelles le véhicule a été autorisé couvrent l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,“

ersetzen durch:

1. 7. Im französischen Text Artikel 3a § 2 Anfang des ersten Satzes:
   1. „§ 2 Aux seules fins de la fourniture de services ferroviaires, les véhicules ayant été admis à l'exploitation conformément aux présentes Règles uniformes, sont considérés comme admis à la mise sur le marché dans les États membres de l'Union européenne et dans les États appliquant la législation communautaire par suite d'accords internationaux conclus avec l'Union européenne : […]“
   2. „§ 2 Aux seules fins de la fourniture de services ferroviaires, les véhicules ayant été admis à l'exploitation conformément aux présentes Règles uniformes sont considérés comme admis à la mise sur le marché dans les États membres de l'Union européenne et dans les États appliquant la législation communautaire par suite d'accords internationaux conclus avec l'Union européenne : […]“

ersetzen durch:

1. 8. Im französischen Text Artikel 3a § 2 Buchstabe b):
   1. „b) à condition que la panoplie des PTU applicables, en vertu desquelles le véhicule a été autorisé, couvre l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,“
   2. „b) à condition que la panoplie des PTU applicables en vertu desquelles le véhicule a été autorisé couvre l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,“

ersetzen durch:

1. 9. Im französischen Text Artikel 16 § 4:
   1. „§ 4 Les États parties tiennent des registres, publient des rapports d'enquête englobant leurs conclusions et recommandations, informent les autorités concernées et l'Organisation des causes des incidents, accidents et avaries graves en trafic international, qui sont survenus sur leur territoire. La Commission d'experts techniques peut examiner les causes d'incidents, d'accidents et d'avaries graves en trafic international dans le but de faire évoluer, si possible, les prescriptions de construction et d'exploitation des véhicules contenues dans les PTU et peut, si nécessaire, dans un délai très court, décider d'ordonner aux États parties de suspendre les certificats d'exploitation, les certificats de type de conception ou les déclarations délivrées concernées.“
   2. „§ 4 Les États parties tiennent des registres, publient des rapports d'enquête englobant leurs conclusions et recommandations, informent les autorités concernées et l'Organisation des causes des incidents, accidents et avaries graves en trafic international, qui sont survenus sur leur territoire. La Commission d'experts techniques peut examiner les causes d'incidents, d'accidents et d'avaries graves en trafic international dans le but de faire évoluer, si possible, les prescriptions de construction et d'exploitation des véhicules contenues dans les PTU et peut, si nécessaire, dans un délai très court, décider d'ordonner aux États parties de suspendre les certificats d'exploitation, les certificats de type de conception ou les déclarations délivrés concernés.“

ersetzen durch:

1. 10. Im französischen Text Artikel 17 § 1:
   1. „§ 1 Une autorité compétente, une entreprise de transport ferroviaire ou un gestionnaire d'in-frastructure ne peuvent d'empêcher la circulation de véhicules sur des infrastructures ferroviaires compatibles si les présentes Règles uniformes, les prescriptions contenues dans les PTU, les éventuelles conditions particulières d'admission définies par l'autorité d'admission ainsi que les prescriptions de construction et d'exploitation contenues dans le RID sont respectées.

      Le présent article ne porte en rien atteinte à la responsabilité de l'entreprise de transport ferroviaire, telle que définie à l'article 15a.“

   2. Le présent article ne porte en rien atteinte à la responsabilité de l'entreprise de transport ferroviaire, telle que définie à l'article 15a.“
   3. „§ 1 Une autorité compétente, une entreprise de transport ferroviaire ou un gestionnaire d'in-frastructure ne peuvent pas empêcher la circulation de véhicules sur des infrastructures ferroviaires compatibles si les présentes Règles uniformes, les prescriptions contenues dans les PTU, les éventuelles conditions particulières d'admission définies par l'autorité d'admission ainsi que les prescriptions de construction et d'exploitation contenues dans le RID sont respectées.

      Le présent article ne porte en rien atteinte à la responsabilité de l'entreprise de transport ferroviaire, telle que définie à l'article 15a.“

   4. Le présent article ne porte en rien atteinte à la responsabilité de l'entreprise de transport ferroviaire, telle que définie à l'article 15a.“

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