La quote-part des affaires en matière de droit d’auteur dans le contentieux préjudiciel de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour de justice») s’établit, de façon stable, à un niveau plutôt modeste. En effet, entre l’année 2010 et le 1er janvier 2018, le nombre total de demandes préjudicielles introduites devant la Cour s’est monté à approximativement 3500, alors que le nombre de celles concernant le droit d’auteur n’a pas dépassé 60. Leur quote-part est donc inférieure à deux pour cent du total. Cela étant, le droit d’auteur est manifestement considéré par les États membres comme un domaine important. En témoigne la proportion élevée de renvois préjudiciels qui ont été présentés par les juridictions suprêmes, ainsi que le fait que, suite aux différents arrêts rendus par la Cour de justice en matière de droit d’auteur, les États membres ont assez souvent été amenés à modifier ou à compléter leur législation nationale afin de la rendre conforme au droit de l’Union. J’ajouterai enfin une autre particularité. Il n’est pas sans intérêt de noter que, à quelques exceptions près, ce ne sont que les juridictions des États ayant adhéré à l’Union depuis longtemps qui ont introduit ces demandes de décision préjudicielle, les juridictions des États qui sont entrés dans l’Union depuis 2004 étant, pour leur part, demeurées dans une large mesure inactives.
