BGBl III 115/2019

115. Multilaterale Vereinbarung M315 nach Abschnitt 1.5.1 der Anlage A des ADR betreffend die Beförderung von Abfall, der mit hämorrhagisches Fieber auslösenden Viren verunreinigt ist

115.

Accord multilatéral M315

au titre de la section 1.5.1 de l'annexe A de l'ADR, relatif au transport de déchetscontaminés par des virus provoquant une fièvre hémorragique

1. 1. Par dérogation aux prescriptions du chapitre 6.3 et à l'instruction d'emballage P620 du 4.1.4.1, les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d'avoir été contaminés par un virus provoquant une fièvre hémorragique telle qu'Ebola peuvent, pour leur transport vers une installation d'élimination définitive, être emballés et transportés par route selon les dispositions suivantes:
2. 2. MARCHANDISES DANGEREUSES

   Substances infectieuses, affectant les humains    Classe 6.2    UN 2814

   1. Substances infectieuses, affectant les humains    Classe 6.2    UN 2814

      Cet accord s'applique à tous les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d'avoir été contaminés par un virus de catégorie A provoquant une fièvre hémorragique qui, en raison de limitations de taille spécifiques ou du risque de contamination, ne peuvent être placés en toute sécurité dans les emballages P620 actuellement disponibles. Ces déchets présentent un potentiel élevé de contamination du personnel médical et du personnel d'intervention au cours du processus d'emballage.

   2. Cet accord s'applique à tous les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d'avoir été contaminés par un virus de catégorie A provoquant une fièvre hémorragique qui, en raison de limitations de taille spécifiques ou du risque de contamination, ne peuvent être placés en toute sécurité dans les emballages P620 actuellement disponibles. Ces déchets présentent un potentiel élevé de contamination du personnel médical et du personnel d'intervention au cours du processus d'emballage.
3. 3. EMBALLAGES

   “Les emballages combines" constitués des composants suivants sont autorisés:

   1. “Les emballages combines" constitués des composants suivants sont autorisés:
4. 1. Emballage intérieur rigide, faisant office d'emballage primaire: fût plastique 1H2, qui répond aux exigences du 4.1.1 et 4.1.3 et qui a été testé et certifié au minimum au niveau de performance du groupe d'emballage II pour les liquides ou solides, selon ce qui est approprié.

(a) Pour les emballages testés pour des solides, suffisamment d'agent gélifiant ou de matériau inerte absorbant approprié sera ajouté dans l'emballage intérieur primaire, pour éliminer la présence de tout liquide libre.

(b) L'emballage primaire sera fermé conformément aux instructions fournies par le fabricant.

(c) Lorsque l'emballage intérieur primaire aura été scellé, la surface extérieure de cet emballage intérieur sera traitée avec un désinfectant approprié pour le virus. Ni l'emballage primaire ni l'emballage secondaire ne seront affectés négativement ni affaiblis structurellement par le désinfectant.

1. 2. Emballage secondaire: sac en plastique étanche d'une épaisseur minimale de 75 μm. Le sac en plastique sera correctement fermé pour éviter la fuite de tout matériau hors du sac s'il venait à être renversé. Le mode de fermeture ne peut déchirer, perforer ni endommager d'une autre manière les sacs.
2. 3. Emballage rigide tertiaire extérieur: fût plastique 1H2, qui répond aux exigences du 4.1.1 et 4.1.3 et qui est testé et certifié au niveau de performance du groupe d'emballage I pour solides.

(a) Chaque emballage tertiaire contiendra uniquement une combinaison d'emballages primaire et secondaire

(b) L'emballage tertiaire sera fermé conformément aux instructions fournies par le fabricant

(c) La taille de l'emballage tertiaire n'excèdera pas les dimensions de l'ouverture d'alimentation de l'incinérateur

(d) Une quantité suffisante de matériau de rembourrage sera ajoutée dans l'emballage extérieur

(e) L'emballage extérieur fermé sera traité avec un désinfectant adéquat et ne sera pas affectés négativement ni affaiblis structurellement par le désinfectant.

Mesures de sécurité supplémentaires:

1. 1. Les emballages intérieurs doivent être placés dans des emballages extérieurs de façon à minimaliser le risque de dommages aux emballages.
2. 2. L'emballage extérieur doit rester fermé une fois qu'il a été rempli avec les emballages intérieurs contenant le matériau autorisé par cet accord.
3. 3. Le fût extérieur n'entrera pas dans la zone contaminée.
4. 4. AUTRES MESURES DE SECURITE

   Ces déchets doivent être transportés vers l'installation d'élimination définitive conformément aux exigences des autorités compétentes.

   1. Ces déchets doivent être transportés vers l'installation d'élimination définitive conformément aux exigences des autorités compétentes.

      Afin d'éviter toute contamination causée par l'enlèvement d'une ou de plusieurs couches de l'emballage combiné lorsqu'il sera présenté pour son élimination définitive, l'emballage extérieur ne sera pas ouvert.

   2. Afin d'éviter toute contamination causée par l'enlèvement d'une ou de plusieurs couches de l'emballage combiné lorsqu'il sera présenté pour son élimination définitive, l'emballage extérieur ne sera pas ouvert.

      Avant de charger l'emballage dans l'unité de transport, l'emballeur, l'expéditeur et le chargeur doivent s'assurer que l'emballage est correctement fermé pour éviter la fuite de tout matériau pendant le transport.

   3. Avant de charger l'emballage dans l'unité de transport, l'emballeur, l'expéditeur et le chargeur doivent s'assurer que l'emballage est correctement fermé pour éviter la fuite de tout matériau pendant le transport.

      Le transporteur doit posséder un plan d'intervention écrit qui, en cas de perte de produit, comprend des dispositions pour la décontamination de produit répandu et également être en possession des équipements de protection individuelle nécessaires. Il doit réagir à toute fuite ou fuite présumée d'un emballage survenant durant le transport. En outre, il doit éliminer complètement les produits qui se sont répandu et se charger de la décontamination du site pollué, des surfaces du véhicule et des surfaces externes de l'emballage concerné.

   4. Le transporteur doit posséder un plan d'intervention écrit qui, en cas de perte de produit, comprend des dispositions pour la décontamination de produit répandu et également être en possession des équipements de protection individuelle nécessaires. Il doit réagir à toute fuite ou fuite présumée d'un emballage survenant durant le transport. En outre, il doit éliminer complètement les produits qui se sont répandu et se charger de la décontamination du site pollué, des surfaces du véhicule et des surfaces externes de l'emballage concerné.

      Tout véhicule utilisé selon les conditions de cet accord doit être décontaminé avant de procéder à un nouveau chargement, conformément aux exigences fédérales, régionales ou locales d'application.

   5. Tout véhicule utilisé selon les conditions de cet accord doit être décontaminé avant de procéder à un nouveau chargement, conformément aux exigences fédérales, régionales ou locales d'application.

      Le transporteur n'est pas autorisé à transporter toute autre marchandise dangereuse en tant que cargaison dans la même unité de transport, à l'exception de UN 3291, avec UN 2814, comme défini dans cet accord.

   6. Le transporteur n'est pas autorisé à transporter toute autre marchandise dangereuse en tant que cargaison dans la même unité de transport, à l'exception de UN 3291, avec UN 2814, comme défini dans cet accord.

      Il n'est pas autorisé d'empiler les emballages.

   7. Il n'est pas autorisé d'empiler les emballages.

      Après avoir chargé les marchandises dangereuses selon les conditions de cet accord, le chauffeur se rendra à l'installation d'élimination définitive par une seule opération de transport, sans arrêt intermédiaire. Les arrêts intermédiaires sont toutefois autorisés tant que le véhicule reste sous surveillance permanente.

   8. Après avoir chargé les marchandises dangereuses selon les conditions de cet accord, le chauffeur se rendra à l'installation d'élimination définitive par une seule opération de transport, sans arrêt intermédiaire. Les arrêts intermédiaires sont toutefois autorisés tant que le véhicule reste sous surveillance permanente.
5. 5. FORMATION

   Tout employé se chargeant de l'emballage et du transport doit recevoir une formation adéquate concernant les exigences et conditions de cet accord, en plus de la formation requise au chapitre 1.3 de l'ADR.

   1. Tout employé se chargeant de l'emballage et du transport doit recevoir une formation adéquate concernant les exigences et conditions de cet accord, en plus de la formation requise au chapitre 1.3 de l'ADR.

      Le conducteur doit recevoir une formation supplémentaire concernant les exigences de cet accord et les instructions en cas d'urgence.

   2. Le conducteur doit recevoir une formation supplémentaire concernant les exigences de cet accord et les instructions en cas d'urgence.
6. 6. DOCUMENTATION

   Une copie actualisée de cet accord doit être conservée dans tout établissement médical ou site de traitement où l'emballage est présenté pour le transport.

   1. Une copie actualisée de cet accord doit être conservée dans tout établissement médical ou site de traitement où l'emballage est présenté pour le transport.

      Une copie actualisée de cet accord doit se trouver à bord de chaque unité de transport utilisée pour transporter des emballages couverts par cet accord.

   2. Une copie actualisée de cet accord doit se trouver à bord de chaque unité de transport utilisée pour transporter des emballages couverts par cet accord.

      L'expéditeur indiquera dans le document de transport “Transport conforme aux dispositions de la section 1.5.1 de l'ADR (M315)"

   3. L'expéditeur indiquera dans le document de transport “Transport conforme aux dispositions de la section 1.5.1 de l'ADR (M315)"
7. 7. Toutes les autres dispositions de l'ADR relatives au transport de substances infectieuses - UN 2814 - restent d'application, y compris le Chapitre 1.10.
8. 8. Cet accord est valable jusqu'au 31 décembre 2023 pour le transport sur les territoires des Parties Contractantes de l'ADR signataires de cet accord. S'il est révoqué avant cette date par l'un des signataires, il restera valable jusqu'à la date susmentionnée uniquement pour le transport sur les territoires des Parties Contractantes de l'ADR signataires de cet accord qui ne l'ont pas révoqué.

(Übersetzung)

Multilaterale Vereinbarung M315

nach Abschnitt 1.5.1 der Anlage A des ADR betreffend die Beförderungvon Abfall, der mit hämorrhagisches Fieber auslösenden Viren verunreinigt ist

1. 1. Abweichend von den Vorschriften des Kapitels 6.3 und der Verpackungsanweisung P620 in Unterabschnitt 4.1.4.1 dürfen Abfallstoffe, die mit einem Virus, der hämorrhagisches Fieber wie Ebola auslöst, verunreinigt sind oder bei denen der Verdacht besteht, dass sie mit einem solchen Virus verunreinigt sind, zur endgültigen Beseitigung gemäß den folgenden Bestimmungen verpackt und auf der Straße befördert werden:
2. 2. GEFÄHRLICHE GÜTER

   ansteckungsgefährliche Stoffe, gefährlich für Menschen Klasse 6.2 UN 2814

   1. ansteckungsgefährliche Stoffe, gefährlich für Menschen Klasse 6.2 UN 2814

      Diese Vereinbarung gilt für alle Abfallstoffe, die mit einem ansteckungsgefährlichen Stoff der Kategorie A, der hämorrhagisches Fieber auslöst, verunreinigt sind oder bei denen der Verdacht besteht, dass sie mit einem solchen Stoff verunreinigt sind, und die aufgrund von spezifischen Größenbeschränkungen oder dem Risiko einer Kontamination nicht sicher in die derzeit verfügbaren P620-Verpackungen eingesetzt werden können. Diese Abfallstoffe bergen während des Verpackungsvorgangs ein hohes Kontaminationspotential für medizinisches Personal und Einsatzkräfte.

   2. Diese Vereinbarung gilt für alle Abfallstoffe, die mit einem ansteckungsgefährlichen Stoff der Kategorie A, der hämorrhagisches Fieber auslöst, verunreinigt sind oder bei denen der Verdacht besteht, dass sie mit einem solchen Stoff verunreinigt sind, und die aufgrund von spezifischen Größenbeschränkungen oder dem Risiko einer Kontamination nicht sicher in die derzeit verfügbaren P620-Verpackungen eingesetzt werden können. Diese Abfallstoffe bergen während des Verpackungsvorgangs ein hohes Kontaminationspotential für medizinisches Personal und Einsatzkräfte.
3. 3. VERPACKUNGEN

   Aus folgenden Bestandteilen bestehende „zusammengesetzte Verpackungen“ sind zugelassen:

   1. Aus folgenden Bestandteilen bestehende „zusammengesetzte Verpackungen“ sind zugelassen:
      1. 1) Starre Innenverpackung als Primärverpackung: Fass aus Kunststoff (1H2), das die einschlägigen Anforderungen in 4.1.1 und 4.1.3 erfüllt und für flüssige bzw. feste Stoffe mindestens gemäß den Prüfanforderungen für die Verpackungsgruppe II geprüft und zertifiziert ist.
      2. 2) Sekundärverpackung: flüssigkeitsdichter Kunststoffsack mit einer Mindestdicke von 75 µm. Der Kunststoffsack muss sicher verschlossen sein, um den Austritt von in dem Sack enthaltenen Stoffen aus dem Sack zu verhindern, wenn dieser auf den Kopf gestellt wird. Die Verschlussmethode darf die Säcke nicht zerreißen, durchstoßen oder anderweitig beschädigen.
      3. 3) Tertiäre starre Außenverpackung: Fass aus Kunststoff (1H2), das die einschlägigen Anforderungen in 4.1.1 und 4.1.3 erfüllt und das für feste Stoffe mindestens gemäß den Prüfanforderungen für die Verpackungsgruppe I geprüft und zertifiziert ist.

(a) Bei für feste Stoffe geprüften Verpackungen muss der Primärinnenverpackung genügend Geliermittel oder eine ausreichende Menge inerten saugfähigen Materials beigefügt werden, um das Auftreten freier Flüssigkeit auszuschließen.

(b) Die Primärverpackung ist gemäß den vom Hersteller zur Verfügung gestellten Informationen zu verschließen.

(c) Nachdem die Primärinnenverpackung dicht verschlossen wurde, ist die äußere Oberfläche dieser Innenverpackung mit einem für das Virus geeigneten Desinfektionsmittel zu behandeln. Das Desinfektionsmittel darf die Primär- und Sekundärverpackung nicht beeinträchtigen oder strukturell angreifen.

(a) Jede Tertiärverpackung darf nur eine Kombination aus Primär- und Sekundärverpackungen enthalten.

(b) Die Tertiärverpackung ist gemäß den vom Hersteller zur Verfügung gestellten Informationen zu verschließen.

(c) Die Tertiärverpackung darf nicht größer sein als die Abmessungen der Einfüllöffnung der Verbrennungsanlage.

(d) Der Außenverpackung muss eine ausreichende Menge an Polstermaterial beigefügt werden.

(e) Die verschlossene Außenverpackung muss mit einem geeigneten Desinfektionsmittel behandelt werden, das die Verpackung nicht beeinträchtigt oder strukturell angreift.

1. Zusätzliche Sicherheitsmaßnahmen:
   1. 1) Die Innenverpackungen müssen so in die Außenverpackungen eingesetzt werden, dass das Risiko der Beschädigung der Verpackungen minimiert wird.
   2. 2) Die Außenverpackung muss nach der Befüllung mit Innenverpackungen, die die gemäß dieser Vereinbarung zulässigen Stoffe enthalten, verschlossen bleiben.
   3. 3) Die Außenverpackungen müssen außerhalb des verunreinigten Bereichs verbleiben.
   1. 4. SONSTIGE SICHERHEITSMASSNAHMEN

      Die genannten Abfälle müssen gemäß den Anforderungen der zuständigen Behörden zur endgültigen Beseitigung befördert werden.

2. Die genannten Abfälle müssen gemäß den Anforderungen der zuständigen Behörden zur endgültigen Beseitigung befördert werden.

   Um zu vermeiden, dass es bei der Aufgabe zur Beförderung zur endgültigen Beseitigung durch die Entfernung einer oder mehrerer Schichten der zusammengesetzten Verpackung zur Kontamination kommt, darf die Außenverpackung nicht geöffnet werden.

3. Um zu vermeiden, dass es bei der Aufgabe zur Beförderung zur endgültigen Beseitigung durch die Entfernung einer oder mehrerer Schichten der zusammengesetzten Verpackung zur Kontamination kommt, darf die Außenverpackung nicht geöffnet werden.

   Vor der Verladung des Versandstücks in die Beförderungseinheit müssen der Verpacker, der Absender und der Verlader sicherstellen, dass das Versandstück ordnungsgemäß verschlossen ist, um den Austritt von Stoffen während der Beförderung zu verhindern.

4. Vor der Verladung des Versandstücks in die Beförderungseinheit müssen der Verpacker, der Absender und der Verlader sicherstellen, dass das Versandstück ordnungsgemäß verschlossen ist, um den Austritt von Stoffen während der Beförderung zu verhindern.

   Der Beförderer muss über einen schriftlichen Austrittsnotfallplan verfügen, der Bestimmungen für die Dekontaminierung der ausgetretenen Stoffe enthält, sowie im Besitz der notwendigen persönlichen Schutzausrüstung sein. Er muss bei jedem Austritt oder mutmaßlichem Austritt aus einem Versandstück während der Beförderung Gegenmaßnahmen ergreifen. Die Gegenmaßnahmen müssen die vollständige Beseitigung des ausgetretenen Stoffs und die Dekontamination des Austrittsbereichs, der Fahrzeugoberflächen und der äußeren Oberflächen des betroffenen Versandstücks umfassen.

5. Der Beförderer muss über einen schriftlichen Austrittsnotfallplan verfügen, der Bestimmungen für die Dekontaminierung der ausgetretenen Stoffe enthält, sowie im Besitz der notwendigen persönlichen Schutzausrüstung sein. Er muss bei jedem Austritt oder mutmaßlichem Austritt aus einem Versandstück während der Beförderung Gegenmaßnahmen ergreifen. Die Gegenmaßnahmen müssen die vollständige Beseitigung des ausgetretenen Stoffs und die Dekontamination des Austrittsbereichs, der Fahrzeugoberflächen und der äußeren Oberflächen des betroffenen Versandstücks umfassen.

   Jedes Fahrzeug, das gemäß den Bestimmungen dieser Vereinbarung verwendet wird, muss vor der nachfolgenden Beladung gemäß den anwendbaren staatlichen, regionalen oder lokalen Anforderungen dekontaminiert werden.

6. Jedes Fahrzeug, das gemäß den Bestimmungen dieser Vereinbarung verwendet wird, muss vor der nachfolgenden Beladung gemäß den anwendbaren staatlichen, regionalen oder lokalen Anforderungen dekontaminiert werden.

   Der Beförderer darf mit Ausnahme von UN 3291 keine anderen gefährlichen Güter als Ladung in derselben Beförderungseinheit zusammen mit UN 2814 im Sinne dieser Vereinbarung befördern.

7. Der Beförderer darf mit Ausnahme von UN 3291 keine anderen gefährlichen Güter als Ladung in derselben Beförderungseinheit zusammen mit UN 2814 im Sinne dieser Vereinbarung befördern.

   Die Verpackungen dürfen nicht gestapelt werden.

8. Die Verpackungen dürfen nicht gestapelt werden.

   Nach der Verladung der gefährlichen Güter gemäß den Bestimmungen dieser Vereinbarung muss der Fahrer in einem einzigen Beförderungsvorgang ohne Zwischenstopps zur Anlage für die endgültige Beseitigung fahren. Zwischenstopps sind jedoch zulässig, sofern das Fahrzeug zu jedem Zeitpunkt überwacht wird.

9. Nach der Verladung der gefährlichen Güter gemäß den Bestimmungen dieser Vereinbarung muss der Fahrer in einem einzigen Beförderungsvorgang ohne Zwischenstopps zur Anlage für die endgültige Beseitigung fahren. Zwischenstopps sind jedoch zulässig, sofern das Fahrzeug zu jedem Zeitpunkt überwacht wird.
   1. 5. UNTERWEISUNG

      Jeder an der Verpackung und der Beförderung beteiligte Mitarbeiter muss zusätzlich zu der nach Kapitel 1.3 des ADR erforderlichen Unterweisung eine geeignete Unterweisung über die Anforderungen und Bedingungen dieser Vereinbarung erhalten.

10. Jeder an der Verpackung und der Beförderung beteiligte Mitarbeiter muss zusätzlich zu der nach Kapitel 1.3 des ADR erforderlichen Unterweisung eine geeignete Unterweisung über die Anforderungen und Bedingungen dieser Vereinbarung erhalten.

    Der Fahrer muss eine zusätzliche Unterweisung über die Anforderungen dieser Vereinbarung und die Anweisungen im Notfall erhalten.

11. Der Fahrer muss eine zusätzliche Unterweisung über die Anforderungen dieser Vereinbarung und die Anweisungen im Notfall erhalten.
    1. 6. DOKUMENTATION

       Eine aktuelle Fassung dieser Vereinbarung muss in jeder medizinischen oder Behandlungseinrichtung vorgehalten werden, wo das Versandstück zur Beförderung aufgegeben wird.

12. Eine aktuelle Fassung dieser Vereinbarung muss in jeder medizinischen oder Behandlungseinrichtung vorgehalten werden, wo das Versandstück zur Beförderung aufgegeben wird.

    Eine aktuelle Fassung dieser Vereinbarung ist an Bord jeder für die Beförderung von Versandstücken nach dieser Vereinbarung genutzten Beförderungseinheit mitzuführen.

13. Eine aktuelle Fassung dieser Vereinbarung ist an Bord jeder für die Beförderung von Versandstücken nach dieser Vereinbarung genutzten Beförderungseinheit mitzuführen.

    Der Absender hat im Beförderungsdokument zu vermerken: „Beförderung vereinbart nach Abschnitt 1.5.1 des ADR (M315)“

14. Der Absender hat im Beförderungsdokument zu vermerken: „Beförderung vereinbart nach Abschnitt 1.5.1 des ADR (M315)“
    1. 7. Alle anderen Vorschriften des ADR über die Beförderung ansteckungsgefährlicher Stoffe - UN 2814 - sind anwendbar, einschließlich Kapitel 1.10.
    2. 8. Diese Vereinbarung gilt bis zum 31. Dezember 2023 für Beförderungen in den Hoheitsgebieten der ADR-Vertragsparteien, die diese Vereinbarung unterzeichnet haben. Wird sie vorher von einem der Unterzeichner widerrufen, gilt sie in diesem Fall bis zum vorgenannten Zeitpunkt nur noch für Beförderungen in den Hoheitsgebieten der ADR-Vertragsparteien, die diese Vereinbarung unterzeichnet und nicht widerrufen haben.

Die vorliegende Vereinbarung wurde von Österreich am 4. Juli 2019 unterzeichnet.

Weiters haben nachstehende ADR-Vertragsparteien diese Vereinbarung unterzeichnet:

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