148. Kundmachung des Bundesministers für Kunst und Kultur, Verfassung und Medien betreffend die Berichtigung der Beschlüsse II/14 und III/7 zur Änderung des Übereinkommens über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen
Nach Mitteilungen des Generalsekretärs der Vereinten Nationen vom 21. April 2017 sind der englische authentische Text des Beschlusses II/14 vom 27. Februar 2001 und der französische authentische Text des Beschlusses III/7 vom 4. Juni 2004 zur Änderung des Übereinkommens über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen, BGBl. III Nr. 241/2014, wie folgt berichtigt worden:
Beschluss II/14:
Art. 17 Abs. 3
Statt:
„[…] not referred to in paragraph 2 of this Article […]“
muss es heißen:
„[…] not referred to in paragraph 2 of this article [….]“
Art. 17 Abs. 7
Statt:
„[…] set out in decision II/14 taken at the second meeting of the Parties.“
muss es heißen:
„[…] set out in decision II/14 taken at the second session of the Meeting of the Parties.“
Beschluss III/7:
Überschrift zu Art. 14 bis
Statt:
« Examen du respect des dispositions »
muss es heißen:
« Examen de conformité »
Art. 14 bis Abs. 1
Statt:
« Les Parties examinent la façon dont les dispositions de la présente Convention sont respectées en appliquant la procédure d'examen, non conflictuelle et orientée vers l'assistance, adoptée par la Réunion des Parties. Cet examen est fondé, entre autres, sur les rapports périodiques établis par les Parties. La Réunion des Parties détermine la fréquence des rapports périodiques requis des Parties et les informations à y inclure. »
muss es heißen:
« Les Parties examinent l'application des dispositions de la présente Convention en se fondant sur la procédure d'examen, non conflictuelle et orientée vers l'assistance, adoptée par la Réunion des Parties. Cet examen est fondé, entre autres, sur les rapports périodiques établis par les Parties. La Réunion des Parties détermine la fréquence des rapports périodiques qui doivent être soumis par les Parties et les informations à y inclure. »
Art. 14 bis Abs. 2
Statt:
« La procédure d'examen du respect des dispositions peut être appliquée à tout protocole adopté au titre de la présente Convention. »
muss es heißen:
« La procédure de conformité des dispositions peut être appliquée à tout protocole adopté au titre de la présente Convention. »
Anhang I Z 13
Statt:
« Installations pour la fabrication de papier, de pâte à papier et de carton produisant au moins 200 tonnes séchées à l'air par jour. »
muss es heißen:
« Installations pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton produisant au moins 200 tonnes séchées à l'air par jour. »
Drozda
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